GÉOMÈTRE EXPERT
depuis 1967
P a r i s – L y o n
Copropriété < back to home
Géomètre Expert depuis 1967, le cabinet Denis Brachet implanté à Paris et Lyon intervient principalement en région Ile-de-France, Rhône Alpes mais étend également ses activités dans toute la France dont les Dom-Tom.
Nous avons fait de notre contexte urbain une spécialité au sein de laquelle nous mettons tout en oeuvre pour exceller.
La COPROPRIÉTÉ en est un élément essentiel.
Que ce soit sur de l’existant ou sur un projet (VEFA), nous mettons en copropriété, rédigeons l’état descriptif de division et calculons les charges d’immeubles.
Au-delà, nous nous efforçons d’être force de proposition et de conseils quant aux choix effectués (volumétrie Vs copropriété, parties communes spéciales ou non, grilles de charges spécifiques par escaliers ou non, etc.)
Nous réalisons tous les types de modificatif de copropriété :
• annexion d’une partie commune (comble, couloir, fraction de cour, jardin, …)
• changement d’usage d’un local
• division d’un lot (grand appartement, macro lot, …)
• mise en conformité avec la publicité foncière (macro lot, lot constitué d’un local principal et de ses annexes)
• annulation d’un lot
La surélévation est du point de vue géomètre, une opération aussi technique que juridique.
Il convient d’une part de réaliser des plans techniques de grande qualité, d’autre part de savoir accompagner la copropriété dans sa mise en oeuvre (création d’un droit à construire, cession de ce droit, modificatif de l’état descriptif de division, calcul des charges, …).
La scission en copropriété est permise selon les dispositions de l’article 28 de la loi du 10 juillet 1965.
Nous prenons en charge les scissions, de l’étude de faisabilité à la mise en oeuvre, sans oublier l’évaluation de la soulte.
Rodé à cet exercice, nous pouvons vous proposer la mise en oeuvre d’une équipe pluridisciplinaire (Notaire et Avocat en plus du Géomètre-Expert).
Nous réalisons pour votre copropriété l’étude des charges y afférente, que ce soit leur définition ou leur répartition.
Nous analysons les éventuelles discordances et vous guidons sur les éventuelles solutions possibles :
• modification à l’unanimité – article 11 de la loi du 10 juillet 1965
• action en révision – article 12 de la loi du 10 juillet 1965
• action en non conformité au regarde de l’article 5 – article 43 de la loi du 10 juillet 1965
RÉFÉRENCES
Un demi-siècle de pratique de la copropriété en milieu urbain.
Vice-président de la Chambre Nationale des Experts en Copropriété.
ACTUALITÉS & RÉALISATIONS
Nous intervenons quotidiennement en copropriété.
Découvrez nos dernières actualités et réalisations autour des thématiques de mise en copropriété, modificatif de copropriété, analyse de charges, scission en copropriété ou encore surélévation en copropriété.