LE CABINET BRACHET RÉFÉRENCÉ DANS HEXABIM

BIM influencer(s) : les 30 Professionnels Experts qui contribuent au développement du BIM en France

Le cabinet BRACHET est fier d’être cité parmi les 30 experts qui contribuent au développement du BIM en France !

ARTICLE COMPLET

A consulter sur le site d’hexabim

Cabinet Brachet - Géomètres Experts à Paris & Lyon - BIM Infuencer

DIVISION TERRAIN, PERMIS D’AMÉNAGER ET BORNAGE

TITRE 1

En cours de rédaction

Cabinet Brachet - Géomètres Experts à Paris & Lyon - Foncier

MISSION JURIDIQUE ET FONCIÈRE

MISSION JURIDICO FONCIÈRE
Travail conjoint avec un Cabinet d’avocat
PROBLÉMATIQUE
  • Quartier dense construit dans les années 80 composé de différents types d’habitat, de services et d’équipements
  • Structure juridique complexe composée d’une AFU, de 6 ASL, 8 volumétries et 8 copropriétés
  • Présence d’un chauffage urbain primaire et de sous-stations
  • Règlement de copropriété unique pour chaque copropriété
CONSÉQUENCES
  • Difficultés de gestion et de prise de décision
  • Règlements de copropriété inadaptés
  • Charges importantes
  • Tensions sociales et dégradation du quartier
OBJECTIFS
  • Maîtrise de la structure foncière et juridique du quartier
  • Meilleur investissement des copropriétaires
  • Formaliser et clarifier la situation juridique et foncière du réseau de chauffage

 

PROPOSITIONS
  • Process de simplification de la structure juridique notamment par la suppression de certains organes de gestion
  • Individualisation des règlements de copropriété
  • Analyse de la propriété du chauffage, des sous-stations, des réseaux et de son fonctionnement
  • Établissement de plans apportant un support graphique aux différentes structures juridiques

 

MOYENS MIS EN ŒUVRE
  • Transfert de compétences d’un organe de gestion à un autre
  • Rédaction des nouveaux règlements de copropriété
  • Modification des états descriptifs de division en copropriété
  • Rédaction du statut du réseau de chauffage et mise en place de servitudes nécessaires
  • Établissement de plans de division de copropriété, de servitudes, de périmètre de l’organe de gestion, du réseau de chauffage…

Cabinet Brachet - Géomètres Experts à Paris & Lyon - Foncier

REMPLACEMENT DE L’ERNMT PAR L’ESRIS

Le formulaire obligatoire “ERNMT”, État des risques naturels, miniers et technologiques, anciennement “ERNT” est remplacé à compter du 1er janvier 2018 par un nouveau formulaire, “ESRIS” : État des servitudes, ’risques’ et d’informations sur les sols.

Il concerne tous les immeubles situés dans une le périmètre d’un plan de prévention des risques (PPR).

Ces périmètres sont définis par l’état et permettent de règlementer, en fonction des différents risques,  l’aménagement, la construction ou la gestion des secteurs concernés.

Le nouveau formulaire se différencie, notamment par l’apparition d’une nouvelle rubrique intitulée Secteur d’Information sur les Sols « SIS » –  indiquant si la zone géographique est concerné  par un problème de pollution des sols.

Les représentants de l’État dans les départements ont jusqu’au 1er janvier 2019 pour élaborer la liste des SIS de chaque département. Ces SIS seront rendus publics sur le site « Géorisques »

Tout propriétaire d’un immeuble, vendeur ou  bailleur, est tenu de porter à la connaissance du futur acquéreur ou locataire, les informations sur les risques affectant les sols sur lesquels se situent son bien, ce document doit être annexé à tous contrats écrits, et constitue une obligation d’information. Il doit être établi moins de six mois avant la date de conclusion du contrat. Passé ce délai, le formulaire n’est plus valable.

Le  non-respect de cette obligation d’information peut entraîner une diminution du prix de vente ou du loyer, l’octroi de dommages et intérêts ou encore l’annulation de la vente ou du bail pour «dol».

Cabinet Brachet - Géomètres Experts à Paris & Lyon - Urbanisme (ERNMT, ERNT, ESRIS)

PLAN TOPOGRAPHIQUE DE GRANDE ENVERGURE

PROBLÉMATIQUE

• Réalisation d’un plan topographique de grande envergure (11,5 Ha).
• Respect des tolérances métier.

 

ACQUISITION ET MISE EN OEUVRE

• Mise en place d’une polygonale encadrée fermée (double retournement).
• Acquisition par tachéomètre laser dernière génération.
• Rattachement planimétrique par mesures GPS (Lambert 93).
• Rattachement altimétrique par nivellement sur des repères (IGN69).

 

CALCULS

• Calcul du cheminement polygonal de précision encadré fermé pour la périmétrie (contrôle de fermeture et respect des tolérances).
• Calcul en bloc des stations intérieures et des points de détails rayonnés.

DAO & RENDU

Cabinet Brachet - Géomètres Experts à Paris & Lyon - Plan topographique

MODIFICATIF DE COPROPRIÉTÉ

 PROBLÉMATIQUE

• Situer les lots de la copropriété sans ambiguïté.
• Modificatif de copropriété et annexion de partie commune (réserve).

 

RELEVÉ ET PLANS

• Visite de l’immeuble et de ses parties communes.
• Acquisition 3d.
• Établissement des plans 2d du lot de référence et du lot à créer.

 

RECHERCHE ET ANALYSE HYPOTHÉCAIRES

• Commande de l’état hypothécaire.
• Analyse du règlement de copropriété et de l’état descriptif de division.

 

RÉDACTION DU MODIFICATIF DE COPROPRIÉTÉ

• Situation de l’immeuble.
• Détermination des tantièmes  de copropriété et des quotes-parts de charges.
• Établissement de deux plans représentant l’état initial et l’état futur.

Cabinet Brachet - Géomètres Experts à Paris & Lyon - Modificatif de copropriété

PLAN 50ème CENTRE COMMERCIAL

ACQUISITION

• 700m² de boutiques et circulations

• Mesures au sol par scanner 3d

• Identifications des éléments à représenter sur croquis (CVC, Clim, Luminaires, Sprinkler, …)

• Intervention de nuit, hors horaires d’ouvertures

TRAITEMENT 3D

• Génération d’un nuage 3d global unique et avec rattachement altimétrique

• Interprétation vectorielle du nuage de points

• Créations d’orthophotos (Sol et plafond)

• Mise en place de calques (Délimitation au sol, sprinklers, luminaires…)

ILLUSTRATIONS (acquisition / vectorisation / zoom)

Cabinet Brachet - Géomètres Experts à Paris & Lyon - Acquisition, traitement 3d et plans 50ème

PLAN DES RÉSEAUX

ACQUISITION

• 500m² de plafond visible

• Mesures au sol par scanner 3d

• Identifications des cheminements sur croquis manuel

 

TRAITEMENT 3D

• Génération d’un nuage 3d global unique et avec rattachement altimétrique

• Interprétation vectorielle du nuage de points

• Digitalisation des éléments sur Autocad

• Mise en place de calques (Air, Incendie, EU, EP, fluide, Luminaire…)

• Près de 1000m de réseaux représentés

ILLUSTRATIONS (acquisition / vectorisation / zoom)

Cabinet Brachet - Géomètres Experts à Paris & Lyon - Plan des réseaux