MISSION JURIDIQUE ET FONCIÈRE

MISSION JURIDICO FONCIÈRE
Travail conjoint avec un Cabinet d’avocat
PROBLÉMATIQUE
  • Quartier dense construit dans les années 80 composé de différents types d’habitat, de services et d’équipements
  • Structure juridique complexe composée d’une AFU, de 6 ASL, 8 volumétries et 8 copropriétés
  • Présence d’un chauffage urbain primaire et de sous-stations
  • Règlement de copropriété unique pour chaque copropriété
CONSÉQUENCES
  • Difficultés de gestion et de prise de décision
  • Règlements de copropriété inadaptés
  • Charges importantes
  • Tensions sociales et dégradation du quartier
OBJECTIFS
  • Maîtrise de la structure foncière et juridique du quartier
  • Meilleur investissement des copropriétaires
  • Formaliser et clarifier la situation juridique et foncière du réseau de chauffage

 

PROPOSITIONS
  • Process de simplification de la structure juridique notamment par la suppression de certains organes de gestion
  • Individualisation des règlements de copropriété
  • Analyse de la propriété du chauffage, des sous-stations, des réseaux et de son fonctionnement
  • Établissement de plans apportant un support graphique aux différentes structures juridiques

 

MOYENS MIS EN ŒUVRE
  • Transfert de compétences d’un organe de gestion à un autre
  • Rédaction des nouveaux règlements de copropriété
  • Modification des états descriptifs de division en copropriété
  • Rédaction du statut du réseau de chauffage et mise en place de servitudes nécessaires
  • Établissement de plans de division de copropriété, de servitudes, de périmètre de l’organe de gestion, du réseau de chauffage…

Cabinet Brachet - Géomètres Experts à Paris & Lyon - Foncier