DIVISION TERRAIN, PERMIS D’AMÉNAGER ET BORNAGE

TITRE 1

En cours de rédaction

Cabinet Brachet - Géomètres Experts à Paris & Lyon - Foncier

MISSION JURIDIQUE ET FONCIÈRE

MISSION JURIDICO FONCIÈRE
Travail conjoint avec un Cabinet d’avocat
PROBLÉMATIQUE
  • Quartier dense construit dans les années 80 composé de différents types d’habitat, de services et d’équipements
  • Structure juridique complexe composée d’une AFU, de 6 ASL, 8 volumétries et 8 copropriétés
  • Présence d’un chauffage urbain primaire et de sous-stations
  • Règlement de copropriété unique pour chaque copropriété
CONSÉQUENCES
  • Difficultés de gestion et de prise de décision
  • Règlements de copropriété inadaptés
  • Charges importantes
  • Tensions sociales et dégradation du quartier
OBJECTIFS
  • Maîtrise de la structure foncière et juridique du quartier
  • Meilleur investissement des copropriétaires
  • Formaliser et clarifier la situation juridique et foncière du réseau de chauffage

 

PROPOSITIONS
  • Process de simplification de la structure juridique notamment par la suppression de certains organes de gestion
  • Individualisation des règlements de copropriété
  • Analyse de la propriété du chauffage, des sous-stations, des réseaux et de son fonctionnement
  • Établissement de plans apportant un support graphique aux différentes structures juridiques

 

MOYENS MIS EN ŒUVRE
  • Transfert de compétences d’un organe de gestion à un autre
  • Rédaction des nouveaux règlements de copropriété
  • Modification des états descriptifs de division en copropriété
  • Rédaction du statut du réseau de chauffage et mise en place de servitudes nécessaires
  • Établissement de plans de division de copropriété, de servitudes, de périmètre de l’organe de gestion, du réseau de chauffage…

Cabinet Brachet - Géomètres Experts à Paris & Lyon - Foncier

PLAN TOPOGRAPHIQUE DE GRANDE ENVERGURE

PROBLÉMATIQUE

• Réalisation d’un plan topographique de grande envergure (11,5 Ha).
• Respect des tolérances métier.

 

ACQUISITION ET MISE EN OEUVRE

• Mise en place d’une polygonale encadrée fermée (double retournement).
• Acquisition par tachéomètre laser dernière génération.
• Rattachement planimétrique par mesures GPS (Lambert 93).
• Rattachement altimétrique par nivellement sur des repères (IGN69).

 

CALCULS

• Calcul du cheminement polygonal de précision encadré fermé pour la périmétrie (contrôle de fermeture et respect des tolérances).
• Calcul en bloc des stations intérieures et des points de détails rayonnés.

DAO & RENDU

Cabinet Brachet - Géomètres Experts à Paris & Lyon - Plan topographique

MISSION D’ASSISTANCE FONCIERE SUR UN QUARTIER DES ANNÉES 70

PROBLÉMATIQUE

• Parcellaire complexe.
• Imbrication des espaces publics et privés.
• Dysfonctionnement et incohérence dans l’articulation des documents juridiques régissant les propriétés.

 

CONSÉQUENCES

• Difficultés à identifier les espaces.
• Carence dans la prise de décision en assemblée générale.
• Difficultés dans la gestion des espaces.
• Impayés.
• Dégradation des lieux.

 

OBJECTIFS

• Simplifier cette organisation tant foncièrement que juridiquement.
• Répondre aux besoins des habitants.
• Assister la Ville dans le projet.

 

PROPOSITIONS

• Réalisation d’un constat et d’un diagnostic de la situation de l’ensemble immobilier.
• Identification de la compétence des organes juridiques (cahiers des charges, statuts, règlements…).
• Identification et qualification des espaces.
• Identification des incohérences des pièces juridiques entre elles et par rapport à l’usage du quartier.

 

MOYENS MIS EN OEUVRE

• Relevés topographiques.
• Analyse des pièces juridiques.
• Divisions foncières.
• Plans de cessions.
• Modificatif des états descriptifs de division en copropriété.
• Modificatif des états descriptifs de division en volumes.
• Mise en place de servitudes.

Cabinet Brachet - Géomètres Experts à Paris & Lyon - Renouvellement urbain

SUIVI DU FONCIER OPERATION DE REQUALIFICATION URBAINE (AULNAY-SOUS-BOIS)

ACQUISITION DES DONNÉES TOPOGRAPHIQUES

• Mise en place d’un canevas polygonal pérenne sur site.
• Relevés topographiques pour état de l’existant (corps de rue, positionnement du bati, calage des niveaux de sous-sol,…) servant de base pour les études foncières.
• Nivellement de niveaux de plancher pour application de projets architecturaux.

 

IMPLANTATION PLANIMÉTRIQUE

• Implantation d’axes de voirie suite au percement de voies nouvelles.
• Implantation d’axes de nouveaux bâtiments suite à la réalisation de nouvelles opérations immobilières.
• Implantation des nouvelles limites résidentialisées.

 

ÉLABORATION DE DOCUMENTS TECHNIQUES ET FONCIERS

• Plans topographiques, plans de réseaux…
• Plans d’échanges fonciers entre la Ville d’Aulnay-sous-Bois et le bailleur social historique.
• Documents de division parcellaire.
• Modification d’état descriptif de division en volumétrie.
• Calculs de surfaces (corrigées loi 1948, habitables, utiles,…) suite au réaménagement du bati.

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