PRÉSENTATION DE L’ENTRETIEN
Entretien avec Denis Brachet, Géomètre-Expert à Paris et Lyon, Expert près la Cour d’Appel de Paris et vice-président de la Chambre Nationale des Experts en Copropriété (CNEC).
• Les critères de répartition des tantièmes de propriété sont définis par la loi du 10 juillet 1965. Comment sont-ils appréhendés par le géomètre lors de l’élaboration de l’état descriptif de division ?
• La démarche du géomètre est-elle identique lors de la détermination des tantièmes de charges ?
• Pouvez-vous nous expliquer la différence entre la valeur relative qui découle de la loi de 1965 et la valeur vénale d’un lot ?
ARTICLE COMPLET
Article complet à lire dans le n°632 des Informations Rapides de la Copropriété.
Cabinet Brachet - Géomètres Experts à Paris & Lyon -Copropriété et valeur vénale
PROBLÉMATIQUE
Mise en oeuvre technique et juridique d’un permis de construire dans le cadre d’une restructuration lourde d’un immeuble mixte (plans, surfaces, étude d’usage, CERFA, accompagnement).
PLANS
Acquisition 3d complète du site et établissement des plans 2d :
• Plan topographique et des réseaux.
• Nivellement d’îlot pour détermination du gabarit enveloppe.
• Plans des intérieurs.
• Plans des façades.
• Plans des héberges.
• Plans des coupes.
USAGE & DESTINATION
Accompagnement, conseil et mise en oeuvre :
• Étude des usages et des destinations au sens du L.6137-7 du code de la construction et de l’habitation.
• Détermination des surfaces à compenser.
• Accompagnement, suivi du dossier et échange avec l’administration.
SURFACES & PERMIS DE CONSTRUIRE
Accompagnement, conseil et mise en oeuvre :
• Détermination des surfaces de plancher existantes.
• Analyse des servitudes grevant le bien.
• Intégration et analyse du projet architecte.
• Détermination des surfaces de plancher projetées.
• Établissement du tableau nécessaire au dépôt du PC (surfaces démolies, surfaces conservées, surfaces modifiées par changement de consistance).
• Calcul des surfaces entrant dans la détermination de la taxe pour création de bureaux en IDF et taxe annuelle sur les bureaux.
• Calcul des surfaces de vente (CDAC).
• Établissement des plans de zonage.
• Accompagnement, suivi du dossier et échange avec l’administration.