CONTRÔLE DE STABILITÉ D’UN IMMEUBLE

PROBLÉMATIQUE

Quantifier les déformations de structure d’un immeuble d’habitation dans un environnement urbain dense et instable (zone d’anciennes carrières) à raison de deux interventions mensuelles pour une période donnée.

 OBJECTIFS

Détermination des faux aplombs à l’état initial lors de la première série de mesures.

Suivi des mouvements de l’immeuble dans les trois dimensions de l’espace (tassements et verticalités).

 

MISE EN OEUVRE ET CONTRAINTES ENVIRONNEMENTALES

Pose de cibles rétro-réfléchissantes sur le parement des façades avant et arrière.

Scellement de repères de nivellement en soubassement du rez-de-chaussée niveau rue.

Pose de fissuromètres en sous-sol de l’immeuble.

Mise en place d’un canevas polygonal.

 

PRÉCISION

En planimétrie

Tachéomètre laser de marque Leica dernière génération.

Précision angulaire de 1mgon. Précision en distance de 2mm + 2ppm.

Calcul du cheminement polygonal de précision encadré fermé, méthode du double retournement et centrage forcé.

Prise en compte de la correction atmosphérique, moyenne de 3 itérations en distance.

En altimétrie

Niveau électronique de marque Leica dernière génération.

Ecart moyen quadratique de 0.3mm par km.

Mire invar en centrage forcé, moyenne de 3 itérations.

 

RENDU

Tableaux comparatifs et schémas synoptiques Etat n avec Etat n-1 et Etat 0 pour suivi dans le temps des mouvements éventuels.

 

PHOTOGRAPHIE

Cabinet Brachet - Géomètres Experts à Paris & Lyon - Contrôle de stabilité

LE CABINET BRACHET DANS LA REVUE GÉOMÈTRE ET AU BIM WORLD

MODÉLISATION COMPLÈTE BIM D’IMMEUBLES EXISTANT

• 4 bâtiments composant 383 logements, un parvis central
• Au sol par scanner 3d (intérieur et extérieur)
• Dans les airs par drone (photogrammétrie)

PRÉSENTATION AU BIM WORLD

• Tenue d’une masterclass au BimWorld 2017 aux côtés de Parrot AirSupport

PARUTION DANS LA REVUE GÉOMÈTRE

• 2 doubles pages détaillant le projet, revue Géomètre, nov. 2017.

Cabinet Brachet - Géomètres Experts à Paris & Lyon - BIM et conférence

COPROPRIÉTÉ ET VALEUR VÉNALE

PRÉSENTATION DE L’ENTRETIEN

Entretien avec Denis Brachet, Géomètre-Expert à Paris et Lyon, Expert près la Cour d’Appel de Paris et vice-président de la Chambre Nationale des Experts en Copropriété (CNEC).

• Les critères de répartition des tantièmes de propriété sont définis par la loi du 10 juillet 1965. Comment sont-ils appréhendés par le géomètre lors de l’élaboration de l’état descriptif de division ?

• La démarche du géomètre est-elle identique lors de la détermination des tantièmes de charges ?

• Pouvez-vous nous expliquer la différence entre la valeur relative qui découle de la loi de 1965 et la valeur vénale d’un lot ?

 

ARTICLE COMPLET

Article complet à lire dans le n°632 des Informations Rapides de la Copropriété.

Cabinet Brachet - Géomètres Experts à Paris & Lyon -Copropriété et valeur vénale

PERMIS DE CONSTRUIRE (Plans, Surfaces, Usage)

PROBLÉMATIQUE

Mise en oeuvre technique et juridique d’un permis de construire dans le cadre d’une restructuration lourde d’un immeuble mixte (plans, surfaces, étude d’usage, CERFA, accompagnement).

 

PLANS

Acquisition 3d complète du site et établissement des plans 2d :

• Plan topographique et des réseaux.
• Nivellement d’îlot pour détermination du gabarit enveloppe.
• Plans des intérieurs.
• Plans des façades.
• Plans des héberges.
• Plans des coupes.

 

USAGE & DESTINATION

Accompagnement, conseil et mise en oeuvre :

• Étude des usages et des destinations au sens du L.6137-7 du code de la construction et de l’habitation.
• Détermination des surfaces à compenser.
• Accompagnement, suivi du dossier et échange avec l’administration.

 

SURFACES & PERMIS DE CONSTRUIRE

Accompagnement, conseil et mise en oeuvre :

• Détermination des surfaces de plancher existantes.
• Analyse des servitudes grevant le bien.
• Intégration et analyse du projet architecte.
• Détermination des surfaces de plancher projetées.
• Établissement du tableau nécessaire au dépôt du PC (surfaces démolies, surfaces conservées, surfaces modifiées par changement de consistance).
• Calcul des surfaces entrant dans la détermination de la taxe pour création de bureaux en IDF et taxe annuelle sur les bureaux.
• Calcul des surfaces de vente (CDAC).
• Établissement des plans de zonage.
• Accompagnement, suivi du dossier et échange avec l’administration.

Cabinet Brachet - Géomètres Experts à Paris & Lyon - Permis de construire (plans, surface, usage, ...)

SURÉLÉVATION EN COPROPRIÉTÉ

PROBLÉMATIQUE

Répondre à une problématique de mise en oeuvre d’une surélévation dans le cadre d’une copropriété, tant sur le plan technique que juridique.

 

RELEVÉS 3D ET PLANS DE L’IMMEUBLE

Acquisition 3d complète du site et établissement des plans 2d :

• Plan topographique et des réseaux.
• Nivellement d’îlot pour détermination du gabarit enveloppe.
• Plans des intérieurs.
• Plans des façades.
• Plans des héberges.
• Plans des coupes

 

COPROPRIÉTÉ

Accompagnement, conseil et mise en oeuvre du modificatif de copropriété :
• Analyse du règlement de copropriété et de l’état descriptif en division.
• Etude de l’impact du projet de surélévation sur les quotes-parts de propriété et sur les charges.
• Détermination des nouvelles quotes-parts de charges communes, spéciales et d’équipements.
• Etablissement de plans et de tableaux récapitulatifs.

 

ESTIMATION IMMOBILIÈRE

Rédaction d’un rapport de valorisation du droit à construire :
• Etude de la détermination d’un droit de construire et d’un droit d’affouillement.
• Etude des éléments constitutifs de la valeur vénale.
• Recherche de référence de transaction sur le secteur.
• Recherche et consultation des permis de construire.
• Détermination et valorisation de la soulte.

Cabinet Brachet - Géomètres Experts à Paris & Lyon - Surélévation et copropriété

MISSION D’ASSISTANCE FONCIERE SUR UN QUARTIER DES ANNÉES 70

PROBLÉMATIQUE

• Parcellaire complexe.
• Imbrication des espaces publics et privés.
• Dysfonctionnement et incohérence dans l’articulation des documents juridiques régissant les propriétés.

 

CONSÉQUENCES

• Difficultés à identifier les espaces.
• Carence dans la prise de décision en assemblée générale.
• Difficultés dans la gestion des espaces.
• Impayés.
• Dégradation des lieux.

 

OBJECTIFS

• Simplifier cette organisation tant foncièrement que juridiquement.
• Répondre aux besoins des habitants.
• Assister la Ville dans le projet.

 

PROPOSITIONS

• Réalisation d’un constat et d’un diagnostic de la situation de l’ensemble immobilier.
• Identification de la compétence des organes juridiques (cahiers des charges, statuts, règlements…).
• Identification et qualification des espaces.
• Identification des incohérences des pièces juridiques entre elles et par rapport à l’usage du quartier.

 

MOYENS MIS EN OEUVRE

• Relevés topographiques.
• Analyse des pièces juridiques.
• Divisions foncières.
• Plans de cessions.
• Modificatif des états descriptifs de division en copropriété.
• Modificatif des états descriptifs de division en volumes.
• Mise en place de servitudes.

Cabinet Brachet - Géomètres Experts à Paris & Lyon - Renouvellement urbain

ANALYSE DE L’ÉTAT DESCRIPTIF DE DIVISION EN COPROPRIÉTÉ ET ÉTUDE DE CHARGES

 PROBLÉMATIQUE

• Situer les lots de la copropriété sans ambiguïté.
• Situer les annexions sur parties communes et proposer des solutions.
• Analyser les grilles des charges pour vérifier leur conformité avec la Loi du 10 juillet 1965 et proposer de nouvelles répartitions.

 

RELEVÉS ET PLANS DE L’IMMEUBLE

• 2 bâtiments séparés par une cour avec accès par passage sous porche sur sous-sol complet.
• Prise de rendez-vous par lien internet envoyé à tous les copropriétaires, validé par appel téléphonique.
• Relevé classique par un technicien équipé d’un laser mètre.

 

RECHERCHES FONCIÈRES

• Consultation de la fiche hypothécaire.
• Commande de l’état descriptif de division et de ses modificatifs avec consultation chez le notaire pour prendre connaissance des plans annexés.
• Consultation des PV d’assemblée générale.

ANALYSE DES PLANS ET RÉDACTION D’UN RAPPORT

• Positionnement et définition des lots existants sur nos plans.
• Mise en évidence des problèmes et rédaction d’un tableau récapitulatif avec chaque solution envisagée.
• Étude de la validité des critères de répartition retenus dans les grilles de charges portées au règlement de copropriété par la vérification :
– Du respect des trois critères obligatoires de consistance, situation et superficie.
– D’une éventuelle prise en compte d’une pondération comme par exemple un coefficient de commercialité.
• Proposition de nouvelles grilles de charges si nécessaire.

Cabinet Brachet - Géomètres Experts à Paris & Lyon - Charges et copropriété

VECTORISATION D’UNE FAÇADE CLASSÉE AUX MONUMENTS HISTORIQUES – ESPCI

ACQUISITION

• Numérisation complète des 170 mètres linéaires de façade
• Scanner 3d + mât de 9 mètres
• Appareil photo reflex

 

TRAITEMENT

• Génération d’un nuage 3d global unique et géoréférencé
• Photogrammétrie des éléments de détails
• Interprétation vectorielle du nuage de points et digitalisation

RENDU (Photo / Nuage 3d polarisé / Plan vectorisé)

Cabinet Brachet - Géomètres Experts à Paris & Lyon - Acquisition et traitement 3d