PROBLÉMATIQUE
• Parcellaire complexe.
• Imbrication des espaces publics et privés.
• Dysfonctionnement et incohérence dans l’articulation des documents juridiques régissant les propriétés.
CONSÉQUENCES
• Difficultés à identifier les espaces.
• Carence dans la prise de décision en assemblée générale.
• Difficultés dans la gestion des espaces.
• Impayés.
• Dégradation des lieux.
OBJECTIFS
• Simplifier cette organisation tant foncièrement que juridiquement.
• Répondre aux besoins des habitants.
• Assister la Ville dans le projet.
PROPOSITIONS
• Réalisation d’un constat et d’un diagnostic de la situation de l’ensemble immobilier.
• Identification de la compétence des organes juridiques (cahiers des charges, statuts, règlements…).
• Identification et qualification des espaces.
• Identification des incohérences des pièces juridiques entre elles et par rapport à l’usage du quartier.
MOYENS MIS EN OEUVRE
• Relevés topographiques.
• Analyse des pièces juridiques.
• Divisions foncières.
• Plans de cessions.
• Modificatif des états descriptifs de division en copropriété.
• Modificatif des états descriptifs de division en volumes.
• Mise en place de servitudes.
Cabinet Brachet - Géomètres Experts à Paris & Lyon - Renouvellement urbain
PROBLÉMATIQUE
• Situer les lots de la copropriété sans ambiguïté.
• Situer les annexions sur parties communes et proposer des solutions.
• Analyser les grilles des charges pour vérifier leur conformité avec la Loi du 10 juillet 1965 et proposer de nouvelles répartitions.
RELEVÉS ET PLANS DE L’IMMEUBLE
• 2 bâtiments séparés par une cour avec accès par passage sous porche sur sous-sol complet.
• Prise de rendez-vous par lien internet envoyé à tous les copropriétaires, validé par appel téléphonique.
• Relevé classique par un technicien équipé d’un laser mètre.
RECHERCHES FONCIÈRES
• Consultation de la fiche hypothécaire.
• Commande de l’état descriptif de division et de ses modificatifs avec consultation chez le notaire pour prendre connaissance des plans annexés.
• Consultation des PV d’assemblée générale.
ANALYSE DES PLANS ET RÉDACTION D’UN RAPPORT
• Positionnement et définition des lots existants sur nos plans.
• Mise en évidence des problèmes et rédaction d’un tableau récapitulatif avec chaque solution envisagée.
• Étude de la validité des critères de répartition retenus dans les grilles de charges portées au règlement de copropriété par la vérification :
– Du respect des trois critères obligatoires de consistance, situation et superficie.
– D’une éventuelle prise en compte d’une pondération comme par exemple un coefficient de commercialité.
• Proposition de nouvelles grilles de charges si nécessaire.
Cabinet Brachet - Géomètres Experts à Paris & Lyon - Charges et copropriété
ACQUISITION
• Numérisation complète des 170 mètres linéaires de façade
• Scanner 3d + mât de 9 mètres
• Appareil photo reflex
TRAITEMENT
• Génération d’un nuage 3d global unique et géoréférencé
• Photogrammétrie des éléments de détails
• Interprétation vectorielle du nuage de points et digitalisation
RENDU (Photo / Nuage 3d polarisé / Plan vectorisé)
Cabinet Brachet - Géomètres Experts à Paris & Lyon - Acquisition et traitement 3d
ACQUISITION DES DONNÉES TOPOGRAPHIQUES
• Mise en place d’un canevas polygonal pérenne sur site.
• Relevés topographiques pour état de l’existant (corps de rue, positionnement du bati, calage des niveaux de sous-sol,…) servant de base pour les études foncières.
• Nivellement de niveaux de plancher pour application de projets architecturaux.
IMPLANTATION PLANIMÉTRIQUE
• Implantation d’axes de voirie suite au percement de voies nouvelles.
• Implantation d’axes de nouveaux bâtiments suite à la réalisation de nouvelles opérations immobilières.
• Implantation des nouvelles limites résidentialisées.
ÉLABORATION DE DOCUMENTS TECHNIQUES ET FONCIERS
• Plans topographiques, plans de réseaux…
• Plans d’échanges fonciers entre la Ville d’Aulnay-sous-Bois et le bailleur social historique.
• Documents de division parcellaire.
• Modification d’état descriptif de division en volumétrie.
• Calculs de surfaces (corrigées loi 1948, habitables, utiles,…) suite au réaménagement du bati.
Cabinet Brachet - Géomètres Experts à Paris & Lyon - Foncier
ACQUISITION 3D COMPLÈTE
• 4 bâtiments composant 383 logements, un parvis central
• Au sol par scanner 3d (intérieur et extérieur)
• Dans les airs par drone (photogrammétrie)
TRAITEMENT 3D & MODÉLISATION BIM
• Génération d’un nuage 3d global unique et géoréférencé
• Interprétation vectorielle du nuage de points
• Création de la maquette BIM
