PRÉSENTATION DE L’ENTRETIEN
Entretien avec Denis Brachet, Géomètre-Expert à Paris et Lyon, Expert près la Cour d’Appel de Paris et vice-président de la Chambre Nationale des Experts en Copropriété (CNEC).
• Les critères de répartition des tantièmes de propriété sont définis par la loi du 10 juillet 1965. Comment sont-ils appréhendés par le géomètre lors de l’élaboration de l’état descriptif de division ?
• La démarche du géomètre est-elle identique lors de la détermination des tantièmes de charges ?
• Pouvez-vous nous expliquer la différence entre la valeur relative qui découle de la loi de 1965 et la valeur vénale d’un lot ?
ARTICLE COMPLET
Article complet à lire dans le n°632 des Informations Rapides de la Copropriété.
Cabinet Brachet - Géomètres Experts à Paris & Lyon -Copropriété et valeur vénale
PROBLÉMATIQUE
Répondre à une problématique de mise en oeuvre d’une surélévation dans le cadre d’une copropriété, tant sur le plan technique que juridique.
RELEVÉS 3D ET PLANS DE L’IMMEUBLE
Acquisition 3d complète du site et établissement des plans 2d :
• Plan topographique et des réseaux.
• Nivellement d’îlot pour détermination du gabarit enveloppe.
• Plans des intérieurs.
• Plans des façades.
• Plans des héberges.
• Plans des coupes
COPROPRIÉTÉ
Accompagnement, conseil et mise en oeuvre du modificatif de copropriété :
• Analyse du règlement de copropriété et de l’état descriptif en division.
• Etude de l’impact du projet de surélévation sur les quotes-parts de propriété et sur les charges.
• Détermination des nouvelles quotes-parts de charges communes, spéciales et d’équipements.
• Etablissement de plans et de tableaux récapitulatifs.
ESTIMATION IMMOBILIÈRE
Rédaction d’un rapport de valorisation du droit à construire :
• Etude de la détermination d’un droit de construire et d’un droit d’affouillement.
• Etude des éléments constitutifs de la valeur vénale.
• Recherche de référence de transaction sur le secteur.
• Recherche et consultation des permis de construire.
• Détermination et valorisation de la soulte.