MISSION JURIDICO FONCIÈRE

Travail conjoint avec un Cabinet d’avocat

PROBLÉMATIQUE

• Quartier dense construit dans les années 80 composé de différents types d’habitat, de services et d’équipements
• Structure juridique complexe composée d’une AFU, de 6 ASL, 8 volumétries et 8 copropriétés
• Présence d’un chauffage urbain primaire et de sous-stations
• Règlement de copropriété unique pour chaque copropriété

CONSÉQUENCES

• Difficultés de gestion et de prise de décision
• Règlements de copropriété inadaptés
• Charges importantes
• Tensions sociales et dégradation du quartier

OBJECTIFS

• Maîtrise de la structure foncière et juridique du quartier
• Meilleur investissement des copropriétaires
• Formaliser et clarifier la situation juridique et foncière du réseau de chauffage

PROPOSITIONS

• Process de simplification de la structure juridique notamment par la suppression de certains organes de gestion
• Individualisation des règlements de copropriété
• Analyse de la propriété du chauffage, des sous-stations, des réseaux et de son fonctionnement
• Établissement de plans apportant un support graphique aux différentes structures juridiques

MOYENS MIS EN ŒUVRE

• Transfert de compétences d’un organe de gestion à un autre
• Rédaction des nouveaux règlements de copropriété
• Modification des états descriptifs de division en copropriété
• Rédaction du statut du réseau de chauffage et mise en place de servitudes nécessaires
• Établissement de plans de division de copropriété, de servitudes, de périmètre de l’organe de gestion, du réseau de chauffage…